Structure

Le Conseil Consultatif pour les Eaux Occidentales Septentrionales (CC EOS)​ se réune régulierement 10-15 fois par an pour discuter, échanger des vues et de formuler des propositions avec les décideurs politiques de l'UE, des administrations nationales, des scientifiques et des experts académiques sur diverses questions transversales à niveau local, régional et horizontal qui sont liées à la gestion de la pêche dans son champ d'action. Le CC EOS développe alors et produire des avis basées sur évidences et généralement convenu par consensus qui est ensuite soumis à la Commission européenne et les États membres.

Le CC EOS  comprend plusieurs niveaux de représentation. Ceci favorise la participation au processus du plus grand nombre de parties prenantes dans un souci d´équilibrer efficacité et inclusivité.

Le 60% des sièges de l´Assemblée Générale et du Comité Exécutif sont attribués à des représentants du secteur de la pêche et le 40% à des représentants des autres groupes d´intérêt, conformément à l´Annexe III du Règlement du Conseil et du Parlement Européen (UE) No 1380/2013, sur la politique commune de la pêche.

Les critères d´adhésion aux Comités Consultatifs sont indiqués dans la Décision 2004/585/CE.

 

Assemblée Générale

Tous les membres du CC EOS sont membres de l´Assemblée Générale. Ceux qui sont considérés comme appartenant au Secteur de la pêche ou aux autres groupes d´intérêt ont des droits de vote. L´Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an (normallement à la fin de Septembre). 

L´Assemblée Générale désigne un Comité Exécutif qui regroupe les activités du CC des Eaux Occidentales Septentrionales. 

 

Comité Exécutif

Le Comité Exécutif gère les travaux du Conseil Consultatif et adopte ses recommandations et ses suggestions. Limité à un maximum de 24-30 membres, le Comité Exécutif offre une représentation équilibrée de toutes les parties concernées par la politique commune de la pêche.

Le Comité Exécutif coordonne les activités quotidiennes du CC EOS. Il se réunit au moins trois fois par an. 

 

Groupes de Travail

En raison de l´importance de la zone couverte par le CC des Eaux Occidentales Septentrionales, il a été décidé dès le départ que le travail du CC serait entrepris par des groupes de travail par sub-zones secondaires.

Ces groupes de travail sont les suivants:

  1. Ouest de l´Ecosse - Zones CIEM Vb (EC) VIa, VIb   [GT 1] 
  2. Ouest de l´Irlande et mer Celtique - Zones CIEM VII (sauf d, e, a) [GT 2] 
  3. Manche - Zones CIEM VIId et e    [GT3] 
  4. Mer d´Irlande- Zones CIEM VIIa    [GT4]

Afficher une carte de la zone CC des Eaux Occidentales Septentrionales

Les groupes de travail permettent à un grand nombre d´experts techniques de participer tout en favorisant l´élargissement de la participation des parties prenantes. 

L´adhésion aux groupes de travail pourrait varier en fonction des points abordés. Ils aident le Comité Exécutif à mettre au point des propositions et des recommandations spécifiques aux zones de pêche en vertu des objectifs principaux du CC des Eaux Occidentales Septentrionales.

Les groupes de travail rapportent et transmettent leurs propositions et accords au Comité Exécutif, en respectant des règles et des procédures précises mises en place par le CC EOS. Cependant, dans le cadre de leur programme de travail, ils ont la possibilité d´exercer une certaine liberté en fonction de la diversité des caractéristiques et des pêcheries qui relèvent de leur responsabilité.

 

Groupes técniques de discussion

Les groupes dénommés «groupes de discussion» sont des groupes de consultation proposés par les groupes de travail des sous-secteurs qui sont formellement établis par le Comité exécutif.

Les groupes de discussion traitent de questions spécifiques dont la complexité technique requiert une analyse individuelle approfondie par un nombre limité de membres possédant l’expertise et ayant des connaissances sur ces questions. 

Leur principal objectif est d'assister le Comité Exécutif dans son travail de préparation de recommandations. Les groupes de discussion sont formés temporairement et leur nombre ainsi que leur contenu peuvent changer d’une année sur l’autre en fonction du programme de travail (priorités, sujets, procédures de consultation ouvertes, etc.) et des disponibilités budgétaires.