Avis du CCEOS sur la mise en œuvre de l’obligation de débarquement des espèces démersales en 2017 envoyé aux Etats membres des Eaux Occidentales Septentrionales le 13 mai 2016
Demande d’évaluation scientifique des stratégies de gestion alternatives pour les captures accessoires marginales d’espèces sous quota et soumises l’obligation de débarquement envoyé á la Commision Eurpeenne, le 21 Juin 2016.