BIM, Dun Laoghaire, Co.Dublin
Ordre du Jour du Groupe de Discussion sur les questions de contrôle (en anglais)
1. Rapport finale Mesures recommandées pour se conformer à l’Obligation de Débarquement dans l’EOS
Règlement de l’UE
3. Règlement d’application de contrôle (UE) no 404/2011
4. Modifiant le règlement d'exécution (UE) no 404/2011 du Octobre 2015