Salle de Conférence, Gouvernement Écossias, Victoria Quay, Leith, Edimburg EH6 6QQ
Ordre du jour, Présentation du Proposition du CE sur des Mesures Techniques, 6 juillet 2016
Procès-verbal 2.Présentation de la CE sur les mesures techniques, Edinburgh, 6 juillet 2016
Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques COM(2016) 134
Présentation du CE sur la proposition de mesures techniques (en anglais)