Addresse du lieu de la réunion
Comité national des peches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
134 Avenue de Malakoff, 75116 Paris, France
Website: www.comite-peches.fr
COMPTE-RENDU Comité Exécutif - Paris, le 14 Novembre 2014
1. Rapport de la dernière réunion du Comité Exécutif CC EOS - Dublin, 17 Sept. 2014
3. Règlement Délegué Commision sur le fonctionnements des Conseils Consultatifs - 9 Octobre 2014
3. Lettre Inter-CC Commentaires sur le Règlement Délegué - Novembre 2014
4. Lettre du Groupe des Etats Membres EON sur mise en application plan rejets - 16 September 2014
4. Liste d Actions du dernier GT Horizontal CC EOS sur Rejets - Dublin, 17 September 2014
4. Programme de Travail Provisoire Groupe EEMM EON sur Plans de Rejets / OD v2 - Octobre 2014
4. Document de discussion pour explorer options d implementations de l´obligation de débarquements - 5 Novembre 2014
4. Communication Agence Européenne de Controle de Peche sur enregistrement précis de rejets - September 2014
5. Document de consultation Commission pour le développement d´un nouvel cadre de mesures techniques - October 2014