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Réunions

Groupe de Travail Horizontal sur Rejets

Obligation de Débarquements et Mesures Techniques de Conservation

mardi, 25 mars 2014
Heure de début de Dublin : 14:00 - Heure de fin: 17:00
Heure de début de l'Europe centrale : 15:00 - Heure de fin: 18:00

Lieu: Georges Hall, Chateau de Dublin (Irlande)

Documentation

ORDRE JOUR GT HORIZONTAL REJETS ET MESURES TECHNIQUES DUBLIN 25Mars2014

1. Rapport de la dernière réunion - Dublin, 18 Séptembre 2013

3.1. Rapport de la Réunion du CSTEP EWG 13-17 - B. Deas

3.1. Rapport du CC EOS - Atelier EFCA-AECP sur Controle et Mise en Application de Obligation de Débarquements - Dubrovnik, 16 janvier 2014 - L. Corbisier et F. O´Donnell

3.2. Lettre DG MARE Mise en Application OD et Mesures Selectivité Engins - Octobre 2013

Présentations

3.1. Racommandations AECP/EFCA sur Obligation de Débarquements - G. Quelch

3.2. Lignes Directrices CC Pélagiques sur la Mise en Application Plan Rejets - S. O´Donoghue

4.1. Consultation Cadre Mesures Techniques - D. Rihan (DG MARE)

4.2. Proposition CE Règlement Omnibus - D. Rihan (DG MARE)

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