Lettre de transmission Recommandation commune du Groupe de Haut Niveau pour une Plan de Rejets 2017 pour les Pêcheries Démersales dans les Eaux Occidentales Septentrionales Annexe 0 - l’introduction progressive (‘phasing’) Annexe III et IV - exemptions (en anglais)
- en tant envoyer par le Groupe État membre d’EOS le 31 de mai 2016.